L’Autorité pour l’information et la supervision financières est désormais effectivement structurée comme un office, avec une direction nommée directement par le pape pour des mandats de cinq ans.
VILLE DU VATICAN — L’autorité vaticane chargée du renseignement financier et de la lutte contre le blanchiment d’argent a été remaniée selon un nouveau statut de 12 articles qui supprime sa présidence et son conseil d’administration et la place sous une nouvelle structure dirigée par un directeur et un directeur adjoint nommés par le pape.
L’Autorité pour l’information et la supervision financières, connue sous son acronyme italien ASIF, est désormais effectivement organisée comme un office, avec une direction nommée directement par le pape pour des mandats de cinq ans et opérant dans le cadre du système de gouvernance économique du Vatican.
Ce changement marque un tournant important pour une autorité qui, sous son identité antérieure en tant qu’Autorité d’information financière, puis ASIF, avait été conçue avec un profil international et une certaine autonomie dans les efforts du Vatican pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cette autonomie avait déjà été mise à mal ces dernières années, notamment après le procès vatican relatif à la gestion des fonds par le Secrétariat d’État. Les perquisitions des bureaux de l’autorité par les gendarmes du Vatican ont compliqué la coopération financière internationale et suscité des interrogations sur l’indépendance de l’autorité.
Le nouveau statut confirme que l’ASIF dispose d’une « compétence exclusive » dans trois domaines : la supervision et la régulation en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ; le renseignement financier, notamment la réception et l’analyse des rapports d’activités suspectes ainsi que la coopération nationale et internationale ; et la supervision et la régulation prudentielles des entités exerçant professionnellement des activités financières.
L’autorité « apporte également son soutien aux autres autorités publiques du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican » dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération et les infractions connexes.
Le statut précise que l’ASIF peut aussi « servir de système alternatif de règlement des différends » pour les litiges entre utilisateurs et entités exerçant professionnellement des activités financières en lien avec des opérations et services financiers.
Selon les nouvelles règles, le rapport annuel de l’ASIF doit être soumis au Conseil pour l’économie, avec une copie envoyée au président du Comité de sécurité financière. L’autorité soumettra également son budget prévisionnel et son budget définitif directement au Conseil pour l’économie pour approbation, « conformément aux règles comptables en vigueur ».
Le statut indique que l’autorité recevra ses fonds annuels de fonctionnement de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique, du Gouvernorat de la Cité du Vatican et des entités exerçant professionnellement des activités financières. Le Conseil pour l’économie déterminera la contribution requise de chacun.
La structure de l’autorité comprend désormais trois bureaux : un bureau pour la supervision et la régulation dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération ; un bureau du renseignement financier ; et un bureau pour la supervision et la régulation prudentielles. Le Vatican réforme son organe de contrôle financier ASIF, supprime son conseil et le place sous contrôle papal direct.
Le nouveau statut institue également un responsable des affaires juridiques qui, entre autres responsabilités, est chargé des droits fondamentaux dans le cadre des activités de renseignement financier.
Avec cette réforme, l’ASIF est effectivement considérée comme équivalente à un dicastère de la Curie romaine. Le statut prévoit aussi des consulteurs, qui ne faisaient pas partie de la structure précédente de l’autorité et seront nommés par le pape pour des mandats de cinq ans.
Cette histoire a été publiée initialement par ACI Stampa, le service italien sœur d’EWTN News. Elle a été traduite et adaptée par EWTN News English.
